✺ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ✺
En vigueur au 13 octobre 2026
1. Identification du vendeur
Le site https://www.rayon-noir.com est exploité par la société RAYON NOIR, société par actions simplifiée (SASU) au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 12 rue Crozatier, 75012 Paris.
SIRET : 821 816 881 00030 · Code NAF : 74.10Z · TVA intracommunautaire : FR06821816881 · Contact : info@rayon-noir.com
Tous les éléments du site (logos, photographies, textes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à RAYON NOIR. Ils ne peuvent pas être reproduits ou réutilisés sans son accord écrit.
2. Champ d'application et acceptation
Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes de produits faites sur la boutique en ligne de RAYON NOIR à des clients particuliers (consommateurs). Elles ne concernent pas les prestations de tatouage et de piercing réalisées au studio.
En cliquant sur le bouton de paiement, le client confirme avoir lu ces conditions et les accepter. Elles sont en vigueur depuis le 13 octobre 2026.
3. Produits
Chaque produit est présenté avec une photo, une description et un prix en euros toutes taxes comprises. Nous veillons à ce que les photos et descriptions soient les plus fidèles possible. Les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon l'écran.
Les produits faits à la main peuvent présenter de petites variations de forme ou de finition. Ce sont des caractéristiques du fait main, pas des défauts.
Si un produit n'est plus disponible après votre commande, nous vous prévenons dès que possible et vous remboursons sans retard, au plus tard sous 14 jours.
4. Commandes
La commande se fait en plusieurs étapes. Avant de payer, vous vérifiez un récapitulatif détaillé : produits, prix, frais de livraison et total. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », vous confirmez votre commande. La vente est conclue au moment du paiement.
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations saisies (adresse, coordonnées). Une erreur de votre part peut empêcher la livraison.
RAYON NOIR peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, par exemple un litige de paiement non réglé sur une commande précédente. Dans ce cas, vous êtes remboursé de toute somme déjà payée.
5. Prix et paiement
Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché le jour de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
Le paiement se fait en ligne, au comptant, par carte bancaire ou PayPal, via les plateformes sécurisées Stripe et PayPal. Votre commande est traitée dès réception du paiement.
6. Livraison et transfert des risques
Nous expédions votre commande sous 7 jours ouvrés après confirmation du paiement, par La Poste (Colissimo). Les articles volumineux peuvent être expédiés par un transporteur ; dans ce cas, contactez-nous à info@rayon-noir.com. Si votre commande n'est pas livrée au plus tard 30 jours après la commande, vous pouvez nous demander de livrer sous un nouveau délai, puis annuler la commande si nous ne livrons pas dans ce délai.
Si vous êtes absent, vous recevez un avis de passage et pouvez retirer le colis au bureau de poste pendant 15 jours.
Contrôle du colis. À la livraison, nous vous conseillons de vérifier l'emballage et son contenu. En cas de colis abîmé ou incomplet, émettez des réserves auprès du livreur et prévenez-nous rapidement à info@rayon-noir.com avec des photos. Nous vous aiderons dans vos démarches auprès de La Poste. Ce conseil n'est pas une condition : l'absence de réserves ne vous fait pas perdre vos droits.
Risques. Jusqu'à ce que vous receviez le colis, c'est RAYON NOIR qui supporte le risque de perte ou de dommage. Les risques vous sont transférés lorsque vous (ou une personne que vous avez désignée, autre que le transporteur) prenez physiquement possession des produits. Si vous choisissez vous-même un transporteur que nous ne proposons pas, les risques vous sont transférés dès la remise du colis à ce transporteur.
Livraison hors France métropolitaine. Les droits de douane, la TVA locale et autres taxes d'importation du pays de destination sont à votre charge.
7. Droit de rétractation (14 jours)
Votre droit. Vous pouvez renoncer à votre achat sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Ce droit s'applique aussi aux produits soldés ou en promotion.
Comment l'exercer. Informez-nous de votre décision par un message clair (e-mail à info@rayon-noir.com, ou courrier au 12 rue Crozatier, 75012 Paris). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation sans obligation.
Retour des produits. Renvoyez les produits dans les 14 jours suivant votre message, à l'adresse ci-dessus. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous conseillons un envoi suivi et assuré. Les produits doivent être complets, avec leurs accessoires et, si possible, leur emballage d'origine. Vous n'êtes responsable que de la perte de valeur due à des manipulations qui vont au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit.
Remboursement. Nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (livraison standard), au plus tard 14 jours après votre message. Nous pouvons attendre d'avoir reçu les produits, ou la preuve de leur envoi, pour rembourser. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que votre achat, sans frais pour vous.
Produits exclus. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits clairement personnalisés pour vous, ni aux produits scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de santé et que vous avez descellés après la livraison (par exemple, des produits de soin ou de perçage ouverts).
8. Garanties légales de conformité et des vices cachés
Quel que soit le moment de votre signalement, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : RAYON NOIR répond des défauts de conformité qui existent au moment de la livraison et qui apparaissent dans les 2 ans qui suivent. Pour un produit neuf, un défaut qui apparaît dans ces 2 ans est présumé exister dès la livraison : vous n'avez pas à le prouver.
Si le produit n'est pas conforme (défectueux, différent de la commande, incomplet), vous pouvez demander sa réparation ou son remplacement. Si cela est impossible ou trop long, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente avec remboursement. Ces opérations sont gratuites pour vous, y compris les frais de retour du produit.
Pour faciliter le traitement, écrivez-nous à info@rayon-noir.com dès que vous constatez le problème, en indiquant vos coordonnées, le produit concerné et le motif, avec des photos si possible. Il n'y a aucun délai de 48 heures : un signalement plus tardif ne fait pas perdre vos droits.
Vous bénéficiez aussi de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), que vous pouvez faire valoir dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Ces garanties s'appliquent sans frais supplémentaires et sont indépendantes du droit de rétractation.
9. Responsabilité
RAYON NOIR n'est pas responsable des dommages qui résulteraient d'une mauvaise utilisation des produits, ou d'une utilisation différente de leur usage normal.
Rien dans ces conditions ne limite ni n'exclut les droits que la loi vous reconnaît, notamment en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de défaut de conformité. Les petites erreurs ou omissions dans la présentation d'un produit n'empêchent pas la vente, mais vous pouvez en demander la correction ou l'annulation conformément à la loi.
10. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de RAYON NOIR jusqu'au paiement complet du prix, frais et taxes compris. En cas de non-paiement, RAYON NOIR peut demander la restitution des produits livrés.
11. Données personnelles
Les informations demandées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires pour traiter et livrer votre commande et établir les factures. Sans elles, la commande ne peut pas être validée. Elles sont conservées pendant [durée à compléter] et ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers, sauf prestataires nécessaires à la commande (paiement, transport).
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les corriger, les supprimer, vous opposer à leur utilisation, en demander la limitation ou la portabilité. Écrivez à Jelena Ristic, responsable administrative : jelena.rayonnoir@gmail.com, ou par courrier au 12 rue Crozatier, 75012 Paris.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
12. Médiation, litiges et droit applicable
En cas de difficulté, contactez d'abord RAYON NOIR à info@rayon-noir.com : nous cherchons toujours une solution amiable.
Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez gratuitement saisir le médiateur de la consommation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour tout litige, vous pouvez saisir le tribunal compétent selon les règles du Code de la consommation.
CONSENTEMENT
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Formulaire de consentement à remplir avant chaque séance de tatouage chez Rayon Noir, 12 Rue Crozatier 75012 Paris.